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Cas de recours Etre partenaire pour optimiser votre gestion des ressources humaines
Puisque le respect du droit du travail est un impératif, Leader Intérim vous apporte son expertise. Notre service de conseil juridique et nos professionnels d'agence maîtrisent la législation du travail temporaire et vous informent de ses évolutions. Découvrez l'essentiel du cadre juridique à connaître pour recourir à l'intérim.
CAS DE RECOURS
Le recours au travail temporaire doit répondre à l'obligation d'effectuer des tâches non durables dénommées missions, et ne doit pas permettre de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise. Les cas de recours limitativement énumérés par la loi sont les suivants
(art L 124-2-1) :
- Remplacement en cas d'absence d'un salarié permanent ou d'un chef d'entreprise ou d'exploitation agricole : Indication obligatoire du nom et de la qualification du salarié remplacé,
- Accroissement temporaire d'activité en cas d'augmentation temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise,
- Travaux temporaires par nature : emplois saisonniers ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI.
| Deux nouveaux cas de recours ont émergés de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 :
- Faciliter l'embauche de personnes en difficultés d'insertion,
- Assurer un complément de formation professionnelle.
| | | Cas de recours interdits :
- Remplacement d'un salarié en grève,
- Remplacement du médecin du travail,
- Après un licenciement économique, recours pour le motif d'accroissement temporaire à un salarié temporaire pour une durée supérieure à trois mois ou pour un motif de commande exceptionnelle à l'exportation (consultation préalable du comité d'entreprise, à défaut des délégués du personnel),
- Travaux dangereux visés par l'article L 124-2-3 du contrat de travail.
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Agence interim Paris
