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Délai de carence
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Puisque le respect du droit du travail est un impératif, Leader Intérim vous apporte son expertise. Notre service de conseil juridique et nos professionnels d'agence maîtrisent la législation du travail temporaire et vous informent de ses évolutions. Découvrez l'essentiel du cadre juridique à connaître pour recourir à l'intérim.

DELAI DE CARENCE


Selon l'article du code du travail L 122-3-11 L 124-7, il est précisé :
" A l'expiration d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un contrat de travail temporaire avant l'expiration :

  • D'une période égale au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est au moins égale à 14 jours,
  • A la moitié de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est inférieure à 14 jours.Le délai devant séparer deux contrats précaires successifs est calculé en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement.
Tout contrat à durée déterminée conclu en méconnaissance de cette règle est réputé à durée indéterminée et donne lieu à l'application de sanctions pénales. "

Le délai d'attente n'est toutefois pas imposé dans les cas suivants :
  • Nouvelle absence du salarié remplacé lorsque le contrat est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou nouvelle absence de la personne remplacée lorsque le contrat est conclu pour le motif de remplacement,
  • Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
  • Travail saisonnier ou emploi d'usage,
  • Rupture anticipée du fait du salarié,
  • Refus du salarié du renouvellement de son contrat. Dans ce cas, un nouveau contrat à durée déterminée peut être conclu pour la durée du contrat non renouvelé,
  • Contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi.