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Responsabilités de l'entreprise Etre partenaire pour optimiser votre gestion des ressources humaines
Puisque le respect du droit du travail est un impératif, Leader Intérim vous apporte son expertise. Notre service de conseil juridique et nos professionnels d'agence maîtrisent la législation du travail temporaire et vous informent de ses évolutions. Découvrez l'essentiel du cadre juridique à connaître pour recourir à l'intérim. |
RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE
| Hygiène et sécurité des travailleurs temporaire Pendant la durée de la mission, l'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par celles des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu du travail (durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire et des jours fériés, à l'hygiène et à la sécurité, au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs) (C. trav. art. L 124-4-6, al. 1 et 2)
Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'utilisateur.
Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par voie de convention ou d'accord collectif peuvent être fournis par l'entrepreneur de travail temporaire (casques et chaussures de sécurité, Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 art. 16). Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle. (C. trav. art. L 124-4-6, al. 5 et 6.)
C'est le chef de l'entreprise utilisatrice qui précise la nature des équipements de protection individuelle que le salarié sous contrat de travail temporaire doit utiliser, eu égard aux caractéristiques du poste de travail auquel il est affecté. |  |
La formation à la sécurité est organisée par l'entreprise utilisatrice (Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990) En matière de sécurité, les travailleurs temporaires peuvent prétendre à une double formation à la sécurité. (C. trav. art. L 231-3-1.) : - Une formation pratique et appropriée,
- Une formation renforcée pour certains postes présentant des risques particuliers : La formation doit comprendre des informations sur les risques liés à la circulation dans les zones où le salarié est amené à circuler ainsi que sur les risques à long terme des produits utilisés.
| Postes présentant des risques particuliers 
La liste des postes de travail est établie par le chef d'établissement, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe. Cette liste est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail. En cas d'absence de postes à risques particuliers, l'employeur doit établir une liste NEANT après avis du médecin du travail et du C.H.S.C.T.
Cette liste doit être établie conformément aux principes énoncés dans la circulaire
Circ. DRT n° 90-18 du 30 octobre 1990, n° 4-1-2-1 ; BOMT n° 90-24.
Doivent figurer sur cette liste: - Les travaux habituellement reconnus dangereux et nécessitant une certaine qualification (conduite d'engins, travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses) ou les travaux exposant à certains risques (travaux en hauteur, produits chimiques, nuisances, rayonnements ionisants),
- Les travaux pour lesquels une formation particulière est exigée par la réglementation (exemple : postes de caristes),
- Les postes de travail ayant été à l'origine d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'incidents répétés.
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Visite médicale (Art. R 243-11 I)
La visite médicale d'embauche est à la charge de l'entreprise de travail temporaire.
Celle-ci est valable 12 mois et est obligatoire pour chaque nouvelle embauche.
Une dispense de visite sur décision du médecin du travail est soumise à 4 conditions cumulatives :
- Le salarié ne demande pas de nouvel examen et le médecin estime que cela n'est pas nécessaire,
- Le médecin doit avoir pris connaissance de la fiche d'aptitude (l'idéal est de faxer la fiche et de conserver l'AR du fax),
- Les caractéristiques du poste occupé par le travailleur temporaire sont identiques,
- Le dernier examen dans les 12 mois si même ETT et 6 mois pour une autre ETT.
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Visite médicale spéciale
Cette visite médicale est à la charge de l'entreprise utilisatrice.
En effet, certains salariés sont soumis à une surveillance médicale particulière passée avant l'embauche : - Les salariés travaillant sur des postes de nuit (visite tous les 6 mois),
- Les salariés venant de changer de type d'activité ou de migrer, et cela pendant 18 mois à compter de leur nouvelle affectation,
- Les handicapés, les femmes enceintes, les mères d'un enfant de moins de 2 ans, les travailleurs de moins de 18 ans.
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Risques spéciaux
Certains travaux comportant des risques spéciaux définis dans l'arrêté du 11 juillet 1977 obligent le salarié à suivre une surveillance médicale spéciale (Art R241-50 code du travail).
Cette visite est à la charge de l'entreprise utilisatrice conformément à l'article L 124-4-6 du code du travail. Elle doit être passée avant l'embauche.
Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens.
Le temps dont dispose le médecin du travail doit être utilisé à : - La réalisation d'examens médicaux plus fréquents ou spécifiques,
- L'application des prescriptions particulières à certaines professions ou à certains modes de travail,
- L'exécution d'actes préventifs, tels que la vaccination,
- L'information et à l'éducation sanitaire du personnel,
- L'observation ou à l'étude des lieux et des postes de travail, en relation avec toutes les parties intéressées, notamment les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, les délégués du personnel,
- La préparation des réunions de ces comités ou de toute réunion à laquelle le médecin du travail doit assister, lorsque sont inscrites à l'ordre du jour des questions relatives à ladite surveillance.
| Le médecin du travail est seul habilité à apprécier l'opportunité de recourir à l'une ou l'autre de ces actions, voire même à plusieurs combinées.
Les métiers concernés sont par exemple : - Les menuisiers
- Les manoeuvres utilisant un marteau-piqueur
- Les peintres
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Agence interim Paris
